Transferts internationaux

Certains de nos tiers externes sont basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l'EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous nous assurons qu'un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne. Pour plus de détails, voir https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en

• Lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui accordent aux données personnelles la même protection qu'en Europe. Pour plus de détails, voir https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en

• Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du bouclier de protection des données qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, voir https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/eu-us-privacy-shield_en

Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l'EEE.